Droit : que dit la loi sur l’utilisation du nom d’époux par la femme au Togo ?
Le mariage est un acte solennel par lequel l’homme et la femme établissent leur union devant une autorité. Ceci permet à la femme de porter le nom de son époux. Mais, que dit la loi à cet effet ?
Porter le nom de son époux, voilà l’un des changements qui s’opèrent quand la femme se marie. Souvent, ce nom est ajouté à celui de jeune fille.
Au Togo par exemple, le code des personnes et de la famille en son article 7 précise que « la femme mariée conserve son nom mais acquiert dans le mariage et durant le temps qu’elle reste veuve le droit d’user du nom de son mari ». Ceci signifie, que l’épouse en dehors du nom de jeune fille peut ajouter le nom de son conjoint. Elle peut également choisir de ne pas utiliser le nom de l’époux.
En cas de décès de l’époux, elle pourra conserver et utiliser le nom de son défunt époux selon le même article qui stipule que « durant tout le temps qu’elle reste veuve, elle conserve le droit d’user du nom de son mari ».
En cas de divorce, le même article prévoit que : « la femme divorcée peut continuer à porter le nom de son mari sauf décision contraire du juge ».
