Togo: Yawa Kouigan, Ministre et Maire, qu’est-ce qui gêne ?
Le vendredi 8 septembre 2023 dernier, le Président de la République Togolaise, Faure Gnassingbé, a procédé à un remaniement ministériel. De nouvelles figures ont été nommées à divers postes ministériels. Parmi elles, la Maire de la commune de l’Ogou 1 et Présidente de la Faitière des Communes du Togo (FCT), Yawa Kouigan, à qui le ministère de la communication et des médias, porte-parole du gouvernement a été attribué. Elle devient ainsi la première maire en fonction à être appelée à gérer un département ministériel. Sa nomination a suscité un débat dans l’opinion sur l'incompatibilité ou non de sa nouvelle fonction de ministre à celle d’autorité communale. Que disent les textes? Le débat existe-t-il du fait que la concernée soit une femme ?
Yawa Ahofa Kouigan avant sa nomination dans le gouvernement Victoire Tomégah-Dogbé, fut élue conseillère municipale de la Commune Ogou 1 à la tête de laquelle elle sera portée plus tard Maire. Cette position lui a permis également de prendre les commandes de la Faitière des Communes du Togo (FCT). Sans doute, son dynamisme, son sens du travail raffiné ont amené le premier citoyen togolais à lui confier non seulement le poste de ministre de la communication et des médias, mais aussi de porte-parole du gouvernement. Alors qu’elle occupe déjà un poste électif, se voit ajouter un autre nominatif.
Les textes précisent !
C’est légion de voir des personnalités politiques occupées plusieurs fonctions à la fois. Par contre, la constitution togolaise évoque l’incompatibilité entre certaines fonctions quand on est ministre de la république. L’article 76 de la constitution togolaise de 1992, par exemple, stipule : « les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et tout emploi privé ou public, civil ou militaire ou de toute autre activité professionnelle».
Pour le cas qui nous concerne ici, l’incompatibilité entre la fonction de ministre et de maire, la loi fondamentale du pays n’en parle pas. Dans la constitution, le titre 12 « DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LA CHEFFERIE TRADITIONNELLE », dédié aux collectivités territoriales, donc des mairies, ne parle pas de la fonction de maire ni de son incompatibilité avec d’autres fonctions. Cela peut se comprendre, puisque le Togo n’a amorcé véritablement la décentralisation qu’en 2019. C’est donc la toute première fois qu’un élu local est nommé à un poste ministériel.
La loi n°2019‐006 du 26 juin 2019 portant modification de la loi n°2007‐011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi n°2018‐ 003 du 31 janvier 2018 a également évoqué les cas où la fonction de maire prennent fin notamment en son article 131 qui stipule « En cours de mandat, les fonctions du maire prennent fin dans les cas suivants : inéligibilités dissimulées au moment de l’élection ; acquisition d’une qualité entraînant l’une ou l’autre des incompatibilités prévues par les textes en vigueur ; démission; destitution; révocation ; décès. ». En aucun moment, il n’a été mentionné l’incompatibilité entre la fonction de maire et de ministre, surtout que la loi fondamentale ne l’évoque.
Juridiquement, aucun texte ne prévoit la démission ou la révocation d’un maire après sa nomination dans un gouvernement. La ministre de la communication et des médias, porte-parole du gouvernement, Yawa Kouigan n’a aucune contrainte légale à exercer ces deux fonctions.
Qu’en est-il ailleurs ?
Le Togo ne va pas réinventer la roue. Ailleurs, des ministres sont maires ou des maires deviennent ministres et exercent les deux fonctions. Le cas le plus proche nous vient de la Côte d’Ivoire où des ministres sont également maires. Nous prenons l’exemple de Nasseneba Touré Diané, ministre de la Femme, la Famille et de l’Enfant, première femme maire d’Odienné, Commune au nord-ouest de la Côte d’Ivoire. Elle a rempilé d’ailleurs pour un troisième mandat à la tête de cette commune le 16 septembre 2023.
En France, si les lois de février 2014 interdisent aux sénateurs et aux députés nationaux et européens de cumuler leurs mandats avec ceux de maires, le non-cumul d’une fonction de ministre avec celle de maire ou de président d’un exécutif local n’est pas une obligation légale. Le cas par exemple de Christophe Béchu, à la tête de la ville d’Angers depuis 2014. Après sa nomination comme ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, il cède sa place à Jean-Marc Verchère pas parce que la loi l’y oblige. Il reste néanmoins premier adjoint. L’autre cas, est celui du maire de Tourcoing, Gérald Darmanin également ministre de l’Action et des Comptes publics. Il conserve les deux fonctions avec l’aval de l’Elysée. Plus tard, il laissera la place de maire à Doriane Bécue mais reste toutefois conseiller municipal délégué à l’attractivité de la ville.
De ces cas, on peut donc en tirer des conclusions pour le Togo avec la nouvelle ministre de la communication.
Attention à une Violence Basée sur le Genre !
Des langues clament la démission de Yawa Kouigan au poste de maire puis de Présidente de la Faitière des Communes du Togo. Celles-ci n’évoquent pas de textes clairs mais plutôt surfent sur des appréciations qui nulle part n’ont de place en 2023. Ces appréciations laissent croire à une Violence Basée sur le Genre, puisque là, ce sont des raisons plus liées au genre de la ministre qui sont évoquées et non des textes.
Au Togo, la participation des femmes à la vie politique est un grand défi. Faut-il le rappeler, seulement 12 femmes sur 117 occupent la fonction de maire. Celles qui y sont et tiennent doivent recevoir admiration et soutiens.
Eugenie GADEDJISSO TOSSOU
